Politique De Dédouanement TVA Et DDP
1. Champ d'application de la politique
Cette politique s'applique à tous les meubles et articles d’ameublement vendus sur le site Izpkafurniture (ci-après « le Site ») aux consommateurs résidant en France.
Elle fournit des informations sur la composition des prix, le paiement de la TVA et les procédures de dédouanement, afin que les consommateurs disposent de données objectives sur le processus d’achat conformément à la législation française et européenne.
2. TVA applicable
Tous les prix affichés pour les consommateurs français incluent la TVA française.
Le taux de TVA appliqué est conforme à la législation fiscale française.
Les consommateurs n’ont pas à calculer ni à payer de TVA supplémentaire lors du paiement.
Les prix indiqués sur la page de commande sont des prix finaux TTC, permettant de connaître le montant exact avant le paiement.
3. Dédouanement DDP (Delivered Duty Paid)
Izpkafurniture utilise le service DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que l’entreprise prend en charge tous les droits de douane, taxes et formalités d'importation pour les produits expédiés des États-Unis vers la France.
Les consommateurs n’ont aucun paiement supplémentaire à effectuer à la livraison.
Une fois les produits arrivés en France, la livraison finale jusqu’à l’adresse indiquée est assurée par un transporteur local.
4. Processus de dédouanement
Les produits quittent les entrepôts aux États-Unis et sont expédiés vers la France via les partenaires logistiques internationaux.
À l’arrivée en France, les droits de douane et la TVA sont préalablement déclarés afin de faciliter le dédouanement.
Après le dédouanement, le transporteur local français assure la livraison jusqu’à l’adresse fournie.
Les consommateurs peuvent suivre l’état de la livraison et du dédouanement grâce aux informations de suivi fournies sur le Site.
5. Transparence des frais
Tous les frais, y compris le prix des produits, la TVA et les frais de dédouanement, sont clairement indiqués lors de la commande.
Les consommateurs connaissent l’ensemble des coûts avant le paiement, sans frais cachés.
En cas de retard dû au dédouanement, au transport ou à la logistique, Izpkafurniture informera les consommateurs et fournira un support client.
6. Droits des consommateurs et contact
Les consommateurs peuvent contacter le service client pour toute question relative aux prix, à la TVA ou au dédouanement :
Ce site web appartient à IZPKA FURNITURE WHOLESALE, INC
Nom de l'entreprise : IZPKA FURNITURE WHOLESALE, INC
Adresse : 12226 SW 8TH ST, MIAMI, FL 33184, États-Unis
Numéro d'identification fiscale (EIN) : 85-1388347
Téléphone : (+1)2525509089
E-mail : info@izpkafurniture.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Contactez-nous par courriel ; nous vous répondrons dans un délai de 24 heures ouvrables.
7. Remarques complémentaires
L’utilisation du dédouanement DDP signifie que les consommateurs n’ont aucun paiement supplémentaire à effectuer à la livraison.
Cette politique est conforme à la législation française et européenne en matière d’importation.
Nous recommandons aux consommateurs de vérifier l’état du colis et des produits à la réception et de contacter immédiatement le transporteur local ou le service client en cas de problème.